Douanes & droits indirects

Les Douanes & Droits Indirects sont en charge du traitement des questions réglementaires douanières et fiscales. La cellule conseil aux entreprise a été créée pour accompagner et soutenir les entreprises dans leurs démarches douanières et les assister dans la gestion de leurs procédures de dédouanement. Egalement, elle les informe sur les formalités douanières et les actualités réglementaires, puis établit des diagnostics personnalisés aux entreprises qui en font la demande. Le PAE assure également la promotion de l'opérateur économique agréé (OEA) et délivre l'autorisation après audit. Il est le point d'entrée dans l'administration des douanes pour toutes les demandes de renseignement des entreprises du territoire. Les principales questions posées concernent tous les pré-requis sur les échanges internationaux : - Simulations et formalités de dédouanement - Mise en place des procédures de dédouanement - Attribution de n° EORI - Renseignements sur l'origine, la valeur, les règles de classement tarifaire des marchandises. - Utilisation de régimes particuliers douaniers (Transformation, stockage, entreposage ...) - Les conditions pour obtenir la certification OEA, reconnue à l'international - Informations sur les facilités douanières pour sécuriser ses process douaniers (RTC, AVD, RCO, IMF ...) NB : La prise de rendez-vous nécessite toujours, au préalable à l'entretien, la communication de renseignements (tels que les coordonnées de l'entreprise, son numéro d'identification SIRET, ses questions/difficultés/problématiques). Plus la demande est précise et compréhensible, plus son traitement sera efficace.